Vous pouvez compter sur elles: les subventions de la Confédération


Vous pouvez compter sur elles:  les subventions de la Confédération

La Confédération encourage la production d’énergie propre et renouvelable. Cela signifie pour les propriétaires d’une installation photovoltaïque qu’ils obtiennent une rétribution ­financière unique après l’installation. Celle-ci dépend de la puissance de l’installation PV et est donc répartie en deux classes de rétribution différentes.

En raison des dispositions légales, les exploitants d’installations photovoltaïques d’une puissance de 2 Kilowatt crête (kWc) à 100 Kilowatt crête disposent d’une «rétribution unique pour les petites installations PV (PRU)». Ceux qui exploitent une plus grande installation PV générant 100 Kilowatt crête ou plus, ont droit à la rétribution unique pour grandes installations photovoltaïques (GRU). Le point commun des deux classes de rétribution (PRU et GRU) est qu’il s’agit d’une rétribution unique, c’est-à-dire d’aides à l’investissement uniques couvrant environ 30 pour cent des coûts d’investissement d’une installation de référence correspondante. De manière simple, cela signifie que:

Toutes les installations ne se valent pas

Le montant de la rétribution dépend de la date de mise en service, la puissance de crête CC normée ainsi que de la catégorie (montée, intégrée, autonome). Les taux de rétribution sont définis dans l’ordonnance de promotion de l’énergie et donnent le montant concret que peuvent attendre ceux qui mettent en service une installation photovoltaïque. Vous trouverez deux exemples concrets plus bas.

1. Installations PV intégrées

Si vous avez par exemple mis en service une installation de 57,0 kWc intégrée en mai 2018, le montant de votre rétribution est calculé selon les facteurs suivants:

Contribution de base + contribution aux prestations = montant de la rétribution unique

sur la base des montants légalement définis et présentés dans le tableau ci-dessous, cela donne le montant total de la rétribution unique, qui est le suivant:

1600 CHF + 460 CHF/kWc × 29,99 kWc + 340 CHF/kWc × (57,0 – 29,99) kWc = 24 579 CHF

2. Installations montées et autonomes

Par contre, si vous avez mis en service une installation de 182,0 kWc montée ou autonome en février 2017, votre rétribution est calculée selon les mêmes facteurs, donc:

Contribution de base + contribution aux prestations = montant de la rétribution unique

le montant auquel vous avez droit est calculé selon les montants définis, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

1400 CHF + 500 CHF/kWc × 29,99 kWc + 400 CHF/kWc × (99,99 – 29,99) kWc + 400 CHF/kWc × (182,0 – 99,99) kWc = 77 199 CHF

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations sur les programmes de rétribution de la Confédération ainsi que les possibilités d’inscription sur pronovo.ch

Vous trouverez plus d'informations sur l'énergie solaire dans notre brochure spécialisée.

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